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  1. 12.02.2009 5A 835/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant mineur
  2. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  5. 11.02.2013 5A 13/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  6. 20.02.2012 5A 623/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, autorité parentale
  7. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  8. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  9. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  10. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
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