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  1. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  2. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  3. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  4. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  5. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  6. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 30.03.2000 6A.89/1999 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  10. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
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