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  1. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  4. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 28.10.2020 6B 825/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion
  6. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  8. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  9. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  10. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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