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  1. 12.03.2015 5A 929/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 02.10.2014 5A 318/2014 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 12.05.2015 5A 958/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 06.10.2014 5A 23/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 06.06.2014 5A 173/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 20.04.2020 5A 929/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien)
  8. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  9. 15.05.2019 5A 685/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 17.01.2019 5A 327/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien (mesures provisionnelles de divorce)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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