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  1. 12.04.2005 4C.112/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 06.07.2005 4C.155/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; extinction des rapports de travail
  3. 30.04.2020 4A 604/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  4. 23.07.2008 4A 257/2008 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'apprentissage; résiliation
  5. 29.08.2006 4C.119/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  6. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 16.08.2004 4C.180/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 12.06.2001 4C.98/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 30.03.2001 4C.136/2000 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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