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  1. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  2. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  3. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  4. 20.10.2016 4D 30/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  5. 09.02.2009 4A 561/2008 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  6. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 13.02.2006 5P.438/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modération d'honoraires)
  8. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
  9. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
  10. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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