Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3645 pages similaires trouvées pour aza://12-07-2001-1P-614-2000
  1. 12.07.2001 1P.614/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 14.01.2004 1A.168/2003 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 07.02.2003 1A.90/2002 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 20.04.2004 1A.77/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  6. 03.07.2008 1C 185/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permise de construire
  7. 20.04.2004 1A.79/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  8. 21.01.2019 1C 32/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 14.07.2003 1P.173/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 08.05.2018 1C 478/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation du permis de construire; dépens

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.