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  1. 12.11.2014 9C 445/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 30.11.2012 8C 252/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations d'assurances)
  3. 04.03.2014 8C 465/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  5. 10.06.2008 8C 11/2008 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 14.04.2005 B 133/04 Pertinence 58% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 26.04.2018 6B 1025/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 20.03.2014 6B 1037/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation au volant d'un véhicule automobile en état d'ébriété (taux qualifié), arbitraire
  9. 04.07.2007 1C 163/2007 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
  10. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)

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Exemple: "droit de l'homme"