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  1. 13.01.2004 5C.170/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 05.08.2011 5A 407/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 27.01.2010 4A 562/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne; compétence
  4. 16.02.2010 5A 790/2009 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 24.05.2007 5P.512/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 5 al. 1 et 9 t. (mesures protectrices de l'union conjugale; dépens)
  6. 16.03.2004 5P.63/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 15.08.2011 5A 459/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 18.02.2002 4P.294/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  10. 14.03.2003 5P.26/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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