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  1. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  2. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  3. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  4. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  5. 12.10.2012 5A 191/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation de legs
  6. 02.07.2007 5C.282/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5C.173/2006
  7. 16.10.2007 5A 204/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  8. 04.10.2019 5A 465/2019 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Dévolution d'une succession, détermination de la masse successorale (donation, capacité de discernement)
  9. 19.01.2009 5A 723/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament; capacité de tester
  10. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
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