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  1. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  2. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 18.04.2007 2A.611/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    demande de sûretés
  5. 03.09.2020 1B 343/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  7. 20.12.2016 5A 730/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre
  8. 04.06.2015 5A 150/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 03.10.2013 5A 170/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  10. 05.07.2018 1B 92/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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