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  1. 13.01.2020 5A 1043/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'une avocate d'office (procédure de mainlevée d'opposition)
  2. 12.03.2019 5A 196/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'un conseil d'office dans une procédure de mainlevée
  3. 19.06.2019 5A 483/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 14.03.2019 5A 17/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 24.06.2019 5D 84/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  6. 24.06.2019 5D 83/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 10.04.2019 5A 253/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 25.03.2019 5D 64/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 25.03.2019 5D 65/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 02.05.2019 5D 98/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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