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  1. 13.01.2023 5D 175/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 18.03.2022 5D 42/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 29.08.2022 5D 104/2022 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 13.01.2023 5D 186/2022 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  5. 03.10.2023 5D 152/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée - recours tardif
  6. 02.06.2021 5D 97/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  7. 25.01.2010 5D 175/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 11.07.2022 5D 7/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 02.11.2022 5D 142/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 15.11.2022 5D 111/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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