Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2285 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2005-6P-16-2005
  1. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  2. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  4. 22.08.2011 6B 381/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  5. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  6. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  7. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  8. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
  9. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back