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  1. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  2. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  3. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  4. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  5. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  6. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
  7. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  8. 28.07.2022 4A 2/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires,
  9. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  10. 20.03.2019 4A 461/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat innommé
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