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  1. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  5. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  6. 05.03.2021 2C 123/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  7. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  9. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  10. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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