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  1. 13.11.2018 8C 71/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  2. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  3. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  4. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  5. 02.03.2012 8C 220/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique [8D_2/2011] Droit de la fonction publique [8C_220/2011] Droit de la fonction publique [8D_1/2011]
  6. 02.02.2017 8C 158/2016 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  7. 12.07.2023 2C 424/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  8. 12.07.2023 2C 420/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  9. 12.07.2023 2C 417/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 12.07.2023 2C 414/2022 Pertinence 34% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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