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1630 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2018-2C_382-2017
  1. 13.12.2018 2C 382/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  2. 14.01.2021 2C 498/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; année fiscale 2005
  3. 31.03.2017 2C 1154/2015 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; prescription de la créance fiscale
  4. 21.01.2015 2C 263/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  5. 18.03.2022 2C 884/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  6. 14.03.2023 9C 686/2022 Pertinence 45%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; distribution dissimulée de dividendes
  7. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
  8. 05.10.2018 2C 470/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  9. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  10. 25.09.2012 2C 408/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé: procédure de déclaration et responsabilité solidaire du liquidateur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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