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  1. 14.02.2020 4A 53/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; échange d'écritures
  2. 17.06.2013 4A 99/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de réforme
  3. 19.05.2016 4A 207/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  4. 03.06.2020 4A 206/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 17.02.2015 4A 701/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure civile; allégations et preuves nouvelles
  6. 05.06.2020 4D 24/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
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    procédure civile;avance des frais judiciaires
  7. 03.03.2020 4A 470/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; expertise
  8. 05.08.2013 4A 193/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; capacité d'ester en justice
  9. 21.10.2011 4A 440/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  10. 08.04.2019 4A 139/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
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