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  1. 14.03.2011 1B 73/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 19.10.2012 1B 576/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 04.11.2021 1B 569/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 12.08.2008 1B 206/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 02.06.2008 1B 115/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 09.09.2022 1B 434/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 31.01.2013 1B 773/2012 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 21.04.2015 1B 107/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
  10. 26.08.2014 1B 274/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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