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  1. 14.04.2014 8C 516/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu sans invalidité)
  2. 14.04.2014 8C 515/2013 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (suppreddion du droit à la rente, revenu sans invalidité)
  3. 09.11.2012 8C 145/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu sans invalidité)
  4. 09.11.2012 8C 144/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu sans invalidité)
  5. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 19.09.2018 1C 97/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
  7. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  8. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  10. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
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