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  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 30.05.2012 9C 560/2011 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 16.12.2009 9C 697/2008 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 17.11.2004 6P.125/2004 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 13.05.2013 6B 301/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision
  7. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  8. 06.03.2008 4A 500/2007 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence
  9. 16.08.2011 4A 271/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  10. 26.09.2012 6F 13/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 mai 2012 (6B_489/2011)
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