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  1. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  2. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  3. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  5. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie
  6. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  7. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  8. 20.01.2012 2C 749/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  9. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  10. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
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