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  1. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 06.04.2004 2A.379/2003 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 30.06.2005 2A.724/2004 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 18.06.2010 2C 417/2008 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  8. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 21.04.2004 2A.615/2002 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien