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  1. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  2. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  3. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  4. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  5. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  6. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  7. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  9. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  10. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
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