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  1. 14.12.2004 5C.192/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 04.01.2001 5C.130/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.10.2006 5C.18/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 19.04.2007 5C.243/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  6. 22.02.2011 4A 332/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 06.06.2005 5C.55/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.01.2015 9C 540/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 23.10.2003 5C.61/2003 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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