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  1. 14.12.2015 2C 545/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 29.04.2005 2A.753/2004 Pertinence 73% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  4. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 04.12.2017 2C 289/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  6. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 05.03.2018 2C 567/2017 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 04.05.2018 2C 1062/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  10. 11.08.2022 2C 945/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
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