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  1. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  2. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  3. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 16.03.2023 6B 52/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  8. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  9. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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