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  1. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 15.08.2007 6B 321/2007 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; internement
  3. 24.02.2006 6S.5/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 9 und 29 Abs. 2 BV (Strafverfahren; rechtliches Gehör)
  4. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  5. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  6. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  7. 28.09.2006 6S.250/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  8. 02.02.2006 6P.132/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'une traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 ch. 1 CP)
  9. 28.02.2007 6P.234/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch.1 al.2 CP)
  10. 05.03.2003 6A.9/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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