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  1. 15.01.2009 4A 488/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by
  2. 09.03.2005 4C.89/2004 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accréditif; document inauthentique
  3. 25.03.2022 4A 66/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  4. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  5. 11.04.2013 5A 307/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 24.11.2011 5A 812/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 24.11.2011 5A 654/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 14.07.2004 4P.75/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  10. 30.08.2010 5A 378/2010 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à une poursuite pour effets de change
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