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  1. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  3. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 18.03.2024 1C 96/2022 Pertinence 80%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour agir
  5. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  8. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  9. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  10. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
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