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  1. 15.03.2001 5P.472/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 02.05.2005 5P.444/2004 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (expertise, action en paternité)
  3. 29.10.2003 5P.125/2003 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 10.11.2004 6S.124/2004 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  5. 29.10.2003 5C.93/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  7. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  8. 10.10.2003 2P.244/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 31.05.2012 5A 431/2009 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'une saisie conservatoire (divorce)
  10. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"

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