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1262 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2017-6B_308-2016
  1. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  2. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  3. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  4. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  5. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  6. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  7. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  8. 13.10.2016 6B 1189/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infrations à la LStup et à la LEtr)
  9. 27.11.2014 6B 787/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; travail d'intérêt général
  10. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
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