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11361 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2018-2C_1054-2017
  1. 15.05.2018 2C 1054/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Montant des dépens
  2. 21.10.2021 2C 547/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Dépens
  3. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
  4. 09.12.2019 2C 110/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité contre l'Etat, récusation
  5. 21.11.2019 5A 554/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prononcé partiel
  6. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  7. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  8. 27.08.2019 5D 81/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (procédure incidente en recevabilité des conclusions modifiées d'une action en paiement fondée sur le divorce)
  9. 17.05.2021 6B 439/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 30.09.2020 9C 524/2019 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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