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  1. 15.11.2018 4A 75/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; théorie de la double pertinence
  2. 29.10.2019 4A 510/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence; faits de double pertinence
  3. 07.06.2018 4A 264/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; limitation de la procédure à une question déterminée; compétence
  4. 03.05.2016 4A 573/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence en matière internationale, théorie de double pertinence, lieu d'exécution (art. 113 LDIP)
  5. 30.08.2022 4A 137/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 3 al. 3 CO),
  6. 17.02.2021 4A 619/2020 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    limitation de la procédure à une question déterminée; compétence; faits de double pertinence
  7. 24.04.2024 4A 373/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    LDIP; exception d'incompétence,
  8. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  9. 04.12.2017 4A 186/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    places dans un parking souterrain; contrat de bail ou contrat de prêt à usage; interprétation de la volonté des parties (art. 253a CO)
  10. 04.07.2023 4A 336/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?,
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