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1110 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2004-1E-1-2004
  1. 15.12.2004 1E.1/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle, droits de voisinage
  2. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 10.10.2002 1E.1/2002 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  7. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  10. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
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