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  1. 16.02.2007 4C.234/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain; dommage de rente; atteinte à l'avenir économique
  2. 16.02.2007 4P.170/2006 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire
  3. 29.03.2010 4A 598/2009 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage
  4. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 19.08.2008 4C.303/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile
  6. 23.12.2003 4C.252/2003 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  8. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 29.06.2004 4C.101/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 16.11.2004 4C.75/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; incapacité de travail; prédispositions constitutionnelles

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien