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  1. 16.02.2010 6B 167/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  2. 30.11.2010 6B 301/2010 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  3. 18.10.2010 6B 640/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  4. 31.05.2010 6B 464/2010 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  5. 27.08.2010 6B 499/2010 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  6. 11.11.2010 6B 951/2010 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  7. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  8. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  9. 17.09.2009 6B 749/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de donner suite
  10. 16.03.2011 6B 856/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles par négligence
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