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  1. 16.02.2017 5A 565/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
  3. 24.02.2022 5A 987/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  4. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 26.06.2014 5A 219/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 19.07.2002 5P.219/2002 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 04.04.2008 5A 732/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 20.06.2012 5A 63/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 06.12.2016 5A 329/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 14.07.2009 5A 213/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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