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  1. 16.03.2005 5P.379/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  2. 16.03.2005 5C.214/2004 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  3. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  4. 23.08.2018 5A 172/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage prévoyance professionnelle)
  5. 30.08.2012 5A 100/2012 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 29.03.2007 5P.209/2006 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 16.02.2021 5A 484/2020 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 06.06.2014 5A 105/2014 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 28.06.2012 5A 696/2011 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  10. 30.04.2004 5C.27/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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