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  1. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  2. 28.05.2021 5A 101/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction successorale (recevabilité, autorisation de procéder, conclusions chiffrées)
  3. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  4. 23.05.2013 5A 134/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  5. 01.10.2018 2C 194/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2010
  6. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  7. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administrateur d'office de la succession
  8. 11.05.2023 5A 961/2022 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  9. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  10. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
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