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  1. 16.05.2014 2C 460/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    séquestre d'armes
  2. 23.11.2023 2F 24/2023 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes
  3. 21.05.2021 2C 426/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - séquestre et confiscation d'armes
  4. 18.10.2023 2C 524/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes
  5. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  6. 21.05.2021 2C 423/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - séquestre et confiscation d'armes
  7. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  8. 16.04.2014 1B 452/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  10. 16.04.2014 1B 412/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mandat d'amener, de perquisition et de séquestre; récusation
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