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  1. 16.07.2013 1B 219/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 13.10.2011 1B 525/2011 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
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    détention pour des motifs de sûreté
  3. 04.05.2011 1B 149/2011 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  4. 24.06.2016 1B 210/2016 Pertinence 70%
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    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 24.07.2014 1B 244/2014 Pertinence 65%
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    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 09.09.2022 1B 427/2022 Pertinence 65%
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    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 23.07.2015 1B 232/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 19.12.2022 1B 610/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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Exemple: "droit de l'homme"

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