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  1. 16.08.2022 2C 247/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    réclamation; indemnité de dépens
  2. 17.12.2021 2C 1010/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2003 à 2012
  3. 14.08.2023 8C 80/2023 Pertinence 55%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  4. 05.09.2023 8D 2/2023 Pertinence 55%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  5. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  6. 21.04.2017 2D 35/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public, réclamation sur indemnité
  7. 06.06.2018 2C 792/2017 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Emolument
  8. 20.06.2023 9C 39/2023 Pertinence 44%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  9. 25.04.2023 2C 218/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mandataire professionnellement qualifié ; assistance en procédure
  10. 16.03.2022 2C 178/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour les années 2010 et 2011 - non-paiement de l'avance de frais
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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