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  1. 16.09.2005 1P.427/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; infractions; amendes
  2. 26.09.2008 1C 260/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en conformité d'une toiture
  3. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  4. 14.03.2014 1C 66/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    retrait du permis de construire, ordre d'arrêt des travaux
  5. 17.05.2006 1P.103/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition; droit d'être entendu
  6. 03.09.2020 6B 598/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  7. 16.02.2011 1C 333/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état hors zone à bâtir
  8. 26.03.2009 1C 519/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 01.02.2013 1C 540/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 09.12.2015 1C 49/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
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