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  1. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  2. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  3. 21.12.2022 1C 609/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  4. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  5. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  6. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  7. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  8. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
  9. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  10. 07.10.2015 1C 449/2014 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    affectation d'une parcelle en zone à bâtir
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