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  1. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
  2. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  3. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  4. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  5. 12.05.2005 4P.297/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 8 et 9 Cst. (procédure civile; contrat de travail; salaire et autres prestations dues par un fonctionnaire international à une employé de maison étrangère))
  6. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  7. 02.04.2004 4P.277/2003 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 16.12.2008 4A 319/2008 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 28.01.2000 4C.261/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
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