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  1. 16.10.2015 2C 637/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 02.02.2016 2C 18/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  3. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  4. 21.07.2011 2C 575/2011 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 29.01.2013 2C 26/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  6. 13.09.2011 2C 597/2011 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 08.12.2015 2C 700/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du refoulement
  8. 14.11.2013 2C 984/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  9. 16.09.2011 2C 639/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  10. 03.01.2017 2C 1178/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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Exemple: "droit de l'homme"

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