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  1. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  2. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  3. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  4. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  5. 26.11.2003 1P.601/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 24.11.2021 8C 462/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  7. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  8. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  9. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation cantonale
  10. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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