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  1. 16.12.2011 4A 409/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  2. 07.11.2007 4A 229/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire à terme fixe; remboursement anticipé
  3. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  4. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 31.03.2014 4A 567/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire, interprétation, clause pénale
  7. 26.11.2013 2C 291/2013 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice 2009 et impôt fédéral direct 2009
  8. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 30.06.2003 6S.151/2003 Pertinence 36% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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